Taxe d'apprentissage et dons
ESIEE-IT répond à toutes vos questions. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la Taxe d'Apprentissage 2023.
Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?
Les entreprises d'au moins un salarié en France paient la taxe d'apprentissage, finançant ainsi le développement de la formation et l'insertion professionnelle des étudiants.
Cette année, les modes de paiement et le choix des établissements ont été simplifiées grâce à la plateforme Soltéa.
Tout ce que vous devez savoir sur la taxe d'apprentissage
Soltéa est une plateforme en ligne qui vous aide à régler votre solde de taxe d'apprentissage.
Développé par la Caisse des Dépôts, il permet de centraliser toutes les opérations : sélection des établissements, répartition des soldes, paiements, suivi et historique des virements, contacts et contacts des établissements.
N'autorisant plus les paiements directs aux établissements (chèque, virement ou carte bancaire),
Soltéa est désormais le seul moyen de sélectionner l'établissement qui recevra le solde.
La taxe d'apprentissage est prélevée annuellement par l'Urssaf et la MSA au taux de 0,09 % sur la base de la masse salariale de l'année précédente. Ainsi, le prélèvement de cette année sera déclaré sur la DSN d'avril 2023 et payé le 5 ou le 15 mai 2023.
Le solde de la taxe d'apprentissage est calculé à 0,09% du salaire brut de votre entreprise.
À partir du 25 mai 2023, vous pourrez accéder à la plateforme Soltéa et sélectionner ESIEE-IT.
Les versements à ESIEE-IT via les virements de la Caisse des Dépôts peuvent se faire en deux fois :
- Si vous avez sélectionné ESIEE-IT avant le 30 juin, nous recevrons votre paiement du solde avant le 15 juillet.
- Si vous avez sélectionné ESIEE-IT avant le 31 août, nous recevrons votre paiement du solde avant le 15 septembre.
- La démarche à suivre consiste à se connecter sur Net-entreprises. À partir du 25 mai, il sera nécessaire de remplir une demande en ligne en fournissant les informations suivantes : nom, prénom, numéro SIRET de l'entreprise et mot de passe.
- Il est recommandé de vérifier au sein de votre entreprise si quelqu'un dispose déjà d'un accès à Net-entreprises.
- Une fois que l'habilitation est accordée par Net-entreprises, il est possible d'accéder à Soltéa à partir du jour suivant.
Vous pourrez retrouver ESIEE-IT sur le moteur de recherche de Soltéa avec le code UAI : 0952291z ou son Siret (889 310 744 00020)
Investissez dans des formations d'avenir : versez votre solde de votre taxe d'apprentissage à ESIEE-IT
En 2023 nouvelle formule :
- Munissez-vous de vos identifiants pour accéder à SOLTéA
- Convertissez votre solde en pourcentage
- Sur la plateforme SOLTéA, cliquez sur le lien ESIEE-IT correspondant :
| SIRET | Raison sociale | Sigle | Code UAI | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| 889 310 744 00020 | ESIEE IT - CCI PARIS ILE DE FRANCE EDUCATION | ESIEE-IT | 0952291z | PONTOISE - 95300 |
Calculer le montant du solde de votre taxe d'apprentissage
| Montant de la Masse Salariale 2022 | |
| Déduction du montant des dons en nature * | |
* Dons effectués du 01/06/2022 au 31/12/2022 pour les entreprises de moins de 250 salariés et du 01/06/2022 au 31/05/2023 pour les entreprises de plus de 250 salariés